COMMENT REDUIRE VOTRE CONTRIBUTION AGEFIPH ?

 

Toutes les entreprises de 20 salariés ou plus sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées, à hauteur de 6% de leur effectif (Article L.5212-2 du Code du Travail). A défaut, elles doivent s’acquitter d’une contribution financière à verser à l’AGEFIPH, calculée en fonction du nombre de personnes handicapées employées.

Recourir aux services d’une entreprise adaptée pour réduire le montant de la contribution AGEFIPH

Il existe plusieurs façons de réduire la contribution AGEFIPH. Si la plus évidente est l’emploi direct de salariés en situation de handicap, le recours à la sous-traitance auprès d’établissements dits adaptés ou protégés constitue une modalité d’exonération partielle, jusqu’à 50% au maximum du montant de la contribution.

En recourant aux prestations de Socia3, Entreprise Adaptée bénéficiant de l’agrément de la DIRECCTE, vous pouvez donc bénéficier d’une réduction de vos cotisations AGEFIPH. 

Exemple d’une entreprise de 50 salariés n’employant aucun salarié en situation de handicap : 


En théorie, cette entreprise 
devrait employer 3 salariés
en situation de handicap


Sa taxe AGEFIPH
s’élève à
10 800 €


Montant de l’exonération
possible avec Socia3 :
2 412 €*

*Calcul « simplifié » devant faire l’objet d’une étude approfondie. Calcul sous réserves des exonérations liées au franchissement des seuils – des accords spécifiques, des éventuels emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP), et autres spécificités.